Objectifs généraux
Les objectifs généraux des PLU sont de :
- favoriser l’accueil de la population,
- déterminer les équipements et les services accessibles,
- améliorer et rendre disponibles les habitats et logements sociaux,
- favoriser le commerce de proximité,
- faciliter l’accès aux soins pour toute la population,
- prendre en compte les maisons de retraite,
- déterminer les zones d’activités, zones commerciales, et les zonages d’assainissement (en lien avec l’intercommunalité)
- prendre en compte les espaces agricoles à préserver et les zones naturelles, les trames vertes (bocages) et bleues (cours d’eau)
Les PLU par communes déléguées
Documents non exhaustifs : les dossiers complets peuvent être consultés dans la base documentaire du site internet, sur rendez-vous au service urbanisme – projets et aménagement du territoire, ou sur la plateforme en ligne https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
La Chapelle St-Sauveur
La Rouxière
Belligné
- Règlement graphique commune : modification n°1
- Règlement : projet de modification n°1
- Orientations d’amenagement : modification n°1
- Règlement graphique bourg : modification n°1
- Rapport de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLU de Belligné (du 26 avril au 27 mai 2023)
- DCM n°2023-107-T106-2.1.3 : approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Belligné