Actes administratifs
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Décret n°2024-226 portant...
Décret n°2024-226 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté préfectoral...
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2024/n°238 portant autorisation à la société "RTE-STH" de survol des zones à forte densité en Loire-Atlantique
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Arrêté préfectoral...
Arrêté préfectoral N°2024/SEE/0064 travaux concernant le Contrat Territorial Eau (CTeau)
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Décret TREL2309283D : classement...
Classement du promontoire du Mont-Glonne, des rives de la Loire et de l’embouchure de l’Èvre
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Arrêté municipal n° NP 2024_008...
Arrêté municipal n° NP 2024_008 : autorisation d'ouverture d'un débit boissons pour La Pétanque Chapelloise le jeudi 11 avril 2024 (La Chapelle St-Sauveur)
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Autorisation d’exploiter DDTM...
Autorisation d'exploiter DDTM pour la EARL des sables à Belligné
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Contrôle des structures SCEA...
Contrôle des structures SCEA GIRARDIN - demande d'autorisation d’exploiter (Varades)
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Arrêté préfectoral 2023-SEE-0186...
Arrêté préfectoral 2023-SEE-0186 du 6 octobre 2023 : limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau
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Arrêté municipal N°NP2023-0170 :...
Arrêté municipal N°NP2023-0170 : autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le CRICS (Varades)
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Arrêté municipal P2023 n°54...
Arrêté municipal P2023 n°54 déterminant le modèle de plaques de dénomination de rues
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