Consultation en ligne des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, en application de la réforme Engagement et Proximité, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes administratifs des communes de 3500 habitants et plus.

Vie municipale

Publié le mercredi 6 juillet 2022

Les actes administratifs de la commune (dont les arrêtés municipaux) ne sont désormais plus affichés.

 

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