Les différentes autorisations d’urbanisme
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
Vos démarches
Les dossiers sont à retirer et déposer en mairie, qui se charge ensuite de les transmettre au service urbanisme de Loireauxence et au service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la COMPA. Celui-ci peut être amené à contacter le demandeur.
Le demandeur pourra également être reçu sur rendez-vous dans le cadre de l’instruction du dossier ou pour un conseil préalable.
Les différents types de demandes
- Les autorisations d’urbanisme : permis de construire et permis d’aménager (lotissements)
Durée de validité : 3 ans
Délais d’instruction (à compter de la date de dépôt en mairie) : 2 mois - Mise en accessibilité ERP (établissement recevant du public)
Durée de validité : 3 ans
Délais d’instruction (à compter de la date de dépôt en mairie) : 4 mois - Déclarations préalables (clôtures, ravalement de façade, abri de jardin…)
Durée de validité : 3 ans
Délais d’instruction (à compter de la date de dépôt en mairie) : 1 mois - CU A (pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur un terrain)
Durée de validité : 18 mois
Délais d’instruction (à compter de la date de dépôt en mairie) : 1 mois - CU B (pour savoir si votre projet peut être réalisé sur un terrain)
Durée de validité : 18 mois
Délais d’instruction (à compter de la date de dépôt en mairie) : 2 mois
Faire sa démarche en ligne
- La démarche s’effectue à partir du lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/044213/ en créant un compte.
Depuis votre accès, vous pourrez remplir les formulaires (lieu des travaux, type de projet, etc.) et fournir les pièces à joindre à la demande.
Ce service n’est pas obligatoire, il est toujours possible d’envoyer sa demande par courrier postal (à l’adresse ci-dessous) ou bien de la déposer directement dans l’une des 4 mairies déléguées.
Adresse postale : Mairie de Loireauxence – Service urbanisme – 182 rue du Maréchal Foch – CS50023 Varades – 44370 LOIREAUXENCE
Votre contact de proximité : le service urbanisme de Loireauxence
Le service est situé à la mairie annexe de la commune déléguée de Belligné.
