Vos démarches

La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA) gère l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le compte des communes du territoire, dont celle de Loireauxence, en contact permanent avec le service Urbanisme.

Les différentes autorisations d’urbanisme

Démarche

Les dossiers sont toujours à retirer et déposer en mairie, qui se charge ensuite de les transmettre au service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la COMPA. Celui-ci peut être amené à contacter le demandeur.
Le demandeur pourra également être reçu sur rendez-vous dans le cadre de l’instruction du dossier ou pour un conseil préalable.

Renseignements auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89

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