Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme permet de planifier l’urbanisme sur chaque commune déléguée. Les réflexions ayant débutées avant le rassemblement en commune nouvelle, les PLUs des communes historiques sont révisés indépendamment, basés sur des préoccupations communes : sociétale, environnementale et économique.

La mise en révision des PLUs a été motivée par une mise en conformité indispensable avec les lois Grenelle et ALUR mais aussi avec le SCOT  et le PLH de la Communauté de communes du Pays d’Ancenis.
Le principal objectif de ces lois et documents supra-communaux est de limiter la consommation d’espace et de redensifier les bourgs. Les PLUs des 4 communes  déléguées s’appliqueront sur une durée prévisionnelle de 10 années.
Leur révision s’inscrit dans une démarche participative. Plusieurs outils d’expression sont donc offerts aux habitants : réunions publiques, registres d’observations toujours disponibles dans vos mairies annexes, possibilité de consulter les compte-rendus des conseils municipaux.

 Objectifs généraux

Les objectifs généraux des PLU sont de :

  • favoriser l’accueil de la population,
  • déterminer les équipements et les services accessibles,
  • améliorer et rendre disponibles les habitats et logements sociaux,
  • favoriser le commerce de proximité,
  • faciliter l’accès aux soins pour toute la population,
  • prendre en compte les maisons de retraite,
  • déterminer les zones d’activités, zones commerciales, et les zonages d’assainissement (en lien avec l’intercommunalité)
  • prendre en compte les espaces agricoles à préserver et les zones naturelles, les trames vertes (bocages) et bleues (cours d’eau)

Les réflexions par communes déléguées

La Chapelle Saint-Sauveur et La Rouxière

  • Approbation des Padd (Plans d’aménagement et de développement durable) des PLUs de La Chapelle St-Sauveur et de La Rouxière en Conseil Municipal de septembre 2017.
  • Arrêt municipal des projets de PLUs prévu pour mai 2018
  • Consultation obligatoire des personnes publiques associées  durant 3 mois à l’été 2018
  • Enquête publique menée par un commissaire enquêteur à l’automne 2018
  • Approbation définitive par le Conseil Municipal début 2019
  • Approbation définitive suite à l’avis du Préfet mi-2019

Retrouvez les compte-rendus des réunions publiques dans la base documentaire en cliquant ici

Varades et Belligné

• Arrêt des PLUs de Belligné et de Varades au Conseil Municipal de novembre ou décembre
• Consultation obligatoire des « personnes publiques associées » durant 3 mois début 2018
• Enquête publique menée par un commissaire enquêteur au printemps  2018
• Modifications éventuelles suite à l’enquête
• Approbation définitive en Conseil Municipal en juin 2018
• Mise en œuvre en septembre 2018, suite au contrôle de légalité du Préfet

Varades

Belligné

Les délibérations déjà prises :

Trois réunions publiques se sont tenues les 18 novembre 2014, 19 janvier 2016 et 15 septembre 2016. Vous trouverez dans la base documentaire du site (lien ci-dessous) : les supports de présentation, les compte-rendus.

Les éléments présentés dans ces support sont des documents d’études : leur contenu est susceptible d’évoluer.

Une exposition publique sur le PLU est actuellement visible en mairie annexe.

 

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