Non collectif

Le 15 avril 2006, la Communauté de communes du pays d’Ancenis a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Cet outil a pour fonction :

  •  le conseil et l’accompagnement des particuliers dans la mise en place de leur installation,
  • le contrôle de la conception et de l’implantation des systèmes d’assainissement neufs ou réhabilités ainsi que le contrôle de la bonne exécution des travaux,
  • le contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs existants (à partir de 2012).

L’ensemble des missions du service sont financés par une redevance spécifique auprès des usagers. Celle-ci répond à l’obligation légale d’équilibre financier du service par la facturation du service rendu.

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