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DCM n°2023-107-T106-2.1.3-AM...
DCM n°2023-107-T106-2.1.3-AM Approbation de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Belligné
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Rapport de l’enquête publique...
Rapport de l'enquête publique sur la modification n°1 du PLU de Belligné (du 26 avril au 27 mai 2023)
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Procès-verbal de la désignation...
Procès-verbal de la désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs
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Charte de la participation...
La participation citoyenne est une nouvelle relation avec les citoyens et les acteurs socio-économiques du territoire.
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Recueil des actes réglementaires...
Recueil des actes réglementaires janvier-février-mars 2020
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Journal municipal Loireauxence...
Journal municipal Loireauxence n°16 - janvier - février - mars 2020
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