Du 19 février au 16 mars : enquête publique en vue de déclassement du domaine public

Dans les formes prévues par la loi, une enquête publique pour le déclassement de biens publics de faible emprise (mare, redressement de trottoirs, terrain...) a lieu sur les 4 communes déléguées (Varades, La Rouxière, La Chapelle St-Sauveur et Belligné).

L'enquête sera ouverte dans les mairies annexes, où le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations.

Plus d'informations : l'arrêté N°2018-19 est consultable dans la base documentaire du site et à l'affichage.